Vous avez une question ? Contactez-nous au 05 35 54 52 50
  • Espace client
logo
  • Accueil
  • Expertises
    • Sociétés et commerces
    • Droit social
  • Publications
    • Actualités
    • Fiches pratiques
  • Ventes aux enchères
  • Contactez-nous
  • Recherche
  • Espace client

Retrouvez nos fiches pratiques dédiéesaux Sociétés et commerces

Toutes les catégories | Société et Commerces | Numérique et Propriété intellectuelle | Fiscalité

[BAIL COMMERCIAL] La résiliation du bail en cas de liquidation judiciaire du locataire

[BAIL COMMERCIAL] Pas de commandement préalable pour résilier le bail en liquidation judiciaire

[FONDS DE COMMERCE] La location-gérance en 6 points clés

[SOCIETES] Indivisibilité de la cession de parts sociales et de la créance en compte courant d’associé

[SOCIETES] Les statuts d’une SELAS peuvent prévoir le rachat des parts de l’associé exclu à la valeur nominale

[SOCIETES] Nullité de la cession de parts de SARL en l’absence de notification du projet de cession

[FONDS DE COMMERCE] Reprise d’entreprise à la barre du tribunal

[DIRIGEANT] Disproportion du cautionnement égal à 3 années de revenus

[BAIL COMMERCIAL] Covid-19 et bail commercial : dois-je payer mon loyer ?

[ENTREPRISE EN DIFFICULTE] Risques de défaillance : la boîte à outil du chef d’entreprise

[FONDS DE COMMERCE] Covid-19 et garantie pertes d’exploitation ; vérifiez votre contrat !

[SOCIETES] L’abus de majorité ou de minorité

[BAIL COMMERCIAL] Le droit de préférence du locataire commercial en cas de vente des locaux

[SOCIETES] L’associé de SCP peut être privé de son droit aux bénéfices dès son retrait

[SOCIETES] L’abus de majorité et l’augmentation de la rémunération du dirigeant

[BAIL COMMERCIAL] La révision du loyer en cours de bail

[SOCIETES] Les formalités légales à réaliser en cas de décès d’un associé

[SOCIETES] La révocation judiciaire du gérant pour cause légitime. Illustrations.

[FONDS DE COMMERCE] Location-gérance : plus d’obligation d’exploitation pendant 2 années

La date d’appréciation par le juge du patrimoine de la caution

[BAIL COMMERCIAL] Les travaux dus à la vétusté sont à la charge du bailleur sauf clause contraire expresse

[SOCIETES] Le changement de siège social

Cession du fonds de commerce ou des titres de la société ?

Comment évaluer le préjudice en cas de rupture brutale des relations commerciales ?

Mandat ad hoc et conciliation

[SOCIETES] L’associé sortant doit libérer le montant de son apport

[SOCIETES] Comment changer de dirigeant ?

[DIRIGEANT] La responsabilité du dirigeant de société

Le statut d’auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Pourquoi choisir la Société Civile de Construction-Vente (SCCV) ?

Création ou reprise d’entreprise et chômage

[SOCIETES] La fixation de la rémunération du gérant de SARL postérieurement à son paiement est-elle possible ?

La rupture brutale des relations commerciales

[SOCIETES] Le gérant de SARL doit être assigné devant le Tribunal de commerce

[BAIL COMMERCIAL] L’inscription au RCS n’est pas nécessaire pour requalifier un bail dérogatoire en bail commercial

[SOCIETES] La perte de confiance ne constitue pas un juste motif de révocation du dirigeant

[FONDS DE COMMERCE] La cession du fonds de commerce

Cession de fonds de commerce et durée de séquestre du prix

L’intérêt de conclure un pacte d’associés

[SOCIETES] La nullité d’une assemblée générale doit être demandée dans les trois ans, sauf dissimulation

[BAIL COMMERCIAL] Un copropriétaire peut-il demander la résiliation du bail commercial ?

[SOCIETES] Cession de parts sociales de société commerciale et compétence du Tribunal de commerce

La location meublée en société : SCI ou société commerciale ?

Les avantages de la Société civile immobilière (SCI)

[DIRIGEANT] Les sanctions du chef d’entreprise en cas d’absence volontaire de dépôt de bilan

La responsabilité de l’héritier d’un associé de SCP

[SOCIETES] L’abus de majorité d’une délibération d’assemblée se prescrit par trois ans

La cession de parts réalisée en violation d’une clause d’agrément n’est pas nulle mais inopposable

Préparer et réussir sa levée de fonds

Les avantages de la SARL /EURL

[BAIL COMMERCIAL] Acheter ou vendre un bail commercial

[BAIL COMMERCIAL] Le locataire peut vendre librement un bail commercial déspécialisé en cas de départ à la retraite

La répartition inégalitaire des bénéfices dans le cadre d’une Société Civile Professionnelle (SCP)

L’héritier non-agrée ne devient associé qu’à l’issue du délai imposé pour racheter ses parts sociales

Les conditions d’étalement de l’augmentation du loyer déplafonné

Financer sa start-up sans trop diluer sa participation : le financement en love money

Les frais de greffe 2018 sont connus

Sociétés civiles et commerciales : l’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs

L’intérêt de constituer une holding

Les principales clauses du pacte d’actionnaire

SARL : la demande d’inscription de résolutions à l’ordre du jour par un associé minoritaire

[BAIL COMMERCIAL] Les avantages de la cession du bail en cas de départ à la retraite

Les avantages de la SAS /SASU

La société à capital variable : avantages et inconvénients

Un procès-verbal de recherches infructueuses contre une société civile ne permet pas de poursuivre un associé en paiement des dettes sociales

L’intérêt de constituer une SCI

L’absence de gérant n’est pas suffisante pour obtenir la désignation d’un administrateur provisoire

[SOCIETES] Résoudre un conflit entre associés

Les dividendes ne sont pas saisissables avant la décision de les distribuer

L’assignation en paiement

SARL ou SAS : quelle société choisir ?

[SOCIETES] La révocation d’un Président de SAS doit être loyale même en l’absence de justes motifs

Le droit aux dividendes des héritiers d’un associé demeure jusqu’au rachat de ses parts

[SOCIETES] Le compte courant d’associé

[SOCIETES] Sauf accord, la cession des parts n’emporte pas cession du compte courant d’associé

[ENTREPRISE EN DIFFICULTE] Déclaration de créance tardive : la demande en relevé de forclusion depuis l’ordonnance du 12 mars 2014

[IMMOBILIER] L’accessibilité aux personnes handicapées des locaux professionnels : les possibilités de dérogation

Accueil

Expertises
Sociétés et commerces
Droit social
Droit des successions

Ventes aux enchères

L’ACTU LegalAction
Fiches pratiques

Contactez-nous

Nous contacter

Tél. : 05 35 54 52 50
Mail : contact@legalaction.fr

Nous localiser

33, rue du Temple
33000 Bordeaux
Tram A & B, arrêt Pey Berland

© 2021 – Tous droits réservés Legal Action | Mentions légales | Conditions générales | Politique de confidentialité | Société d’avocats au Barreau de Bordeaux