Contrat de travail

Suivi de l'exécution du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle et départ négocié

Représentants du personnel - élections

Aide à la rédaction et à la conclusion d'accords collectifs

Droit du travail

Relations individuelles

Contrat de travail


La rédaction d’un contrat est une étape importante, qui conditionne l’avenir de la relation de travail.

Il est nécessaire de réfléchir dès l’origine sur les clauses à y insérer (forfait annuel en jours, clause de non-concurrence, clause de mobilité, rémunération variable). De plus, certains contrats spécifiques (temps partiel, CDD) sont soumis à un formalisme exigeant, et des règles strictes.

La cabinet vous assiste pour la rédaction et la vérification de vos contrats de travail (CDI, CDD, contrats saisonniers…), ou pour la vérification d’un contrat signé.

En savoir plus sur la rédaction des contrats de travail

Suivi de l'exécution du contrat de travail.


Au cours de la relation de travail, des difficultés peuvent survenir : non-respect des directives et des procédures internes, non-respect de la législation et des conventions collectives, dégradation des conditions de travail, harcèlement moral, etc.

Nous assistons les salariés afin d’obtenir le règlement de rappel de salaires dus, le paiement des heures supplémentaires effectuées, le respect des règles en matière de congés payés, de durée du travail.

Nous nous chargeons également de la mise en place de procédures disciplinaires, et de la rédaction ou la contestation de sanctions.

Rupture du contrat de travail


Licenciement

Nous assistons les employeurs lors de la mise en place de procédure de licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, faute, faute grave).

De même, nous les aidons à établir l’ensemble des démarches obligatoires, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par la médecine du travail.

Enfin, nous conseillons les entreprises et les aidons à établir leurs projets de licenciement pour motif économiques, individuels et collectifs.

Rupture du contrat par le salarié

En dehors des cas de démission, il est possible pour un salarié de mettre fin à un contrat, en invoquant des manquements graves de l’employeur à ses obligations. Ces démarches supposent de constituer un dossier suffisamment solide, et d’engager une action en justice devant le Conseil de prud’hommes. Il peut s’agir d’une prise d’acte de la rupture du contrat, qui implique une rupture immédiate, ou d’une demande de résiliation judiciaire.

Dans cette dernière procédure, le salarié reste en poste durant la procédure. S’il obtient gain de cause, la rupture de contrat aux torts de l’employeur produira les effets d’un licenciement abusif.

Le cabinet assiste les salariés souhaitant évaluer l’opportunité de lancer de telles procédures.

Rupture conventionnelle et départ négocié


La rupture du contrat de travail peut intervenir d’un commun accord entre les parties, et prendre la forme d’une rupture conventionnelle. Dans ce cas, la rupture devra être homologuée par la DIRECCTE, et prévoir le versement d’une indemnité pour le salarié, dont le montant minimal est fixé par la loi ou la convention collective applicable.

Le cabinet assiste les entreprises et les salariés, lors des négociations de départ, afin d’assurer au mieux leurs intérêts.

Relations collectives

Représentants du personnel - élections


Lorsque l’effectif de l’entreprise ou, selon les cas de l’établissement atteint un certain seuil, il devient impératif pour l’employeur d’organiser des élections pour mettre en place un Comité Economique et Social.

Celui-ci est composé de représentants élus salariés. Il est présidé par l’employeur, qui doit organiser des réunions régulières de cette instance.

Le cabinet assiste les entreprises pour la mise en place d’élections, et lors de la vie de l’instance (aide à la réponse aux questions posées, statut des élus du personne, gestion des heures de délégation).

Aide à la rédaction et à la conclusion d'accords collectifs


Contentieux du travail.

Le cabinet assure la défense des salariés et des employeurs devant le Conseil de Prud’hommes, sur l’ensemble du territoire national, et devant les cours d’appel.

Droit de la sécurité sociale

Contrôle URSSAF

Formules d’abonnement pour le conseil en droit social, proposées aux entreprises :

– vacation / intervention ponctuelle : 200€ HT / heure

– 2h mensuelles pour 380€ HT / mois (taux horaire 190€ HT)

– 4h mensuelles pour 700€ HT / mois (taux horaire 175€ HT)

– 8h mensuelles pour 1280€ HT / mois (taux horaire 160€ HT)

– 10h mensuelles pour 1500€ HT / mois (taux horaire 150€ HT)

Les heures supplémentaires sont en outre facturées au taux horaire du forfait souscrit.