Le chômeur inscrit à Pôle emploi peut, sous certaines conditions, constituer – ou reprendre – une entreprise tout en continuant à bénéficier de ses allocations chômage.
Cela lui permet ainsi, dans l’attente de pérenniser sa nouvelle activité, ou de retrouver un nouvel emploi, de profiter de ses droits au chômage en les complétant par un revenu d’activité.
LA CRÉATION OU REPRISE D’ENTREPRISE ET BÉNÉFICE DU CHÔMAGE
LE MONTANT DE L’ALLOCATION DE RETOUR A L’EMPLOI (ARE)
LES DÉMARCHES AUPRÈS DE POLE EMPLOI
LA CRÉATION OU REPRISE D’ENTREPRISE ET BÉNÉFICE DU CHÔMAGE
Création d’entreprise et ARE (Allocation de Retour à l’Emploi)
Le créateur ou repreneur d’entreprise peut cumuler une activité professionnelle et le bénéfice de ses allocations chômage (Allocations de Retour à l’Emploi dites ARE).
Il faut pour cela que la rémunération tirée de sa nouvelle activité ne soit pas supérieure à son ancien salaire (cf salaire journalier de référence).
Lorsque qu’il ne perçoit aucun revenu au titre de sa nouvelle activité, il conserve chaque mois l’intégralité de ses droits.
En revanche, lorsqu’il a une rémunération inférieure au montant de son ancien salaire, il bénéficie d’un maintien partiel.
Dans ce dernier cas, le montant global de ses indemnités n’est pas impacté. En effet, cela reportera seulement la fin de ses droits au chômage.
Création d’entreprise et ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
Le créateur ou repreneur d’entreprise peut également décider, pour les besoins de la création ou reprise d’une entreprise, de bénéficier de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
Elle permet ainsi de percevoir en capital, 45 % du total des droits à l’ARE qui sont dus au moment où la demande ARCE est faite.
L’indemnité ARCE est versée de la manière suivante :
- La moitié est versée au moment de la création ou reprise
- L’autre moitié est versée 6 mois après, si l’activité professionnelle est toujours exercée.
ARCE ou ARE ?
En optant pour l’ARE le créateur ou repreneur d’entreprise perçoit chaque mois des indemnités (totale ou partielles) qu’il peut cumuler avec un revenu d’activité.
En optant pour l’ARCE, il perçoit en capital, 45 % de la totalité de ses droits ARE. Les 55 % des ARE restantes ne sont alors pas versées. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire pourra de nouveau percevoir ses ARE restantes s’il cesse son activité sous 3 ans.
Le choix entre ARE et ARCE doit être étudié au cas par cas. Généralement, il peut être plus intéressant, (en particulier pour le dirigeant de SARL/EURL/SAS/SASU) de bénéficier de ses allocations ARE chaque mois jusqu’à la fin des droits.
Société ou autoentreprise ?
La possibilité de créer ou reprendre une entreprise et de cumuler le bénéfice du chômage (ARE ou ARCE) est possible aussi bien en cas d’exercice en société (SARL, EURL, SAS, SASU) qu’en cas d’exercice en entreprise individuelle(autoentrepreneur).
LE MONTANT DE L’ALLOCATION DE RETOUR A L’EMPLOI (ARE)
Le montant de l’ARE dépend du montant de la rémunération perçue dans le cadre de la nouvelle activité. Pôle emploi va ainsi déduire de l’ARE mensuelle 70 % des revenus bruts tirés de la nouvelle activité.
Les ARE non versées ne sont pas perdues puisque cela allonge d’autant la période des droits au chômage.
Exemple :
L’entrepreneur a droit une ARE journalière de 40 € par jour soit 1200 € pour un mois de 30 jours.
Lors du même mois, il perçoit une rémunération brute de 1000 € au titre de sa nouvelle activité
Ainsi, au titre de ce mois, il percevra ainsi une allocation chômage de 1200-700 (70% de 1000 €) soit 500 €
Ses revenus mensuels passerons de 1200 € à 1500 €.
La date de fin de ses droits aux allocations chômage sera alors repoussée de 17,5 jours. (700 € d’ARE non payée / 40 € ARE/j)
Lorsque les revenus mensuels ne sont pas connus, l’ARE est versée à hauteur de 70 %. Une régularisation (à la hausse ou à la baisse) est alors réalisée lorsque les revenus définitifs sont déclarés.
LES DÉMARCHES AUPRÈS DE POLE EMPLOI
L’entrepreneur bénéficiaire de l’ARE est toujours inscrit à Pôle emploi. Il doit dès lors déclarer sa création ou reprise d’entreprise et justifier de sa nouvelle rémunération.
Lorsque la nouvelle activité est exercée en société (EURL, SASU), il convient de communiquer à Pôle emploi :
- L’extrait Kbis de la société
- Le procès-verbal d’assemblée générale fixant la rémunération ou l’absence de rémunération
En entreprise individuelle (ou autoentreprise), il convient de déclarer chaque mois ses revenus auprès de Pôle Emploi.
Si l’entrepreneur individuel ne connaît pas ses revenus mensuels, il perçoit une ARE à hauteur de 70 %. Il doit ensuite (trimestriellement ou annuellement) actualiser sa situation auprès de Pôle emploi afin qu’il soit procédé à une régularisation.
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