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Retrouvez nos fiches pratiques dédiéesà l'Immobilier

Toutes les catégories | Société et Commerces | Immobilier | Numérique et Propriété intellectuelle | Fiscalité

[IMMOBILIER] Quels sont vos droits en matière de trouble du voisinage ?

[IMMOBILIER] COVID-19 et dispositif PINEL

[BAIL COMMERCIAL] La révision du loyer en cours de bail

[IMMOBILIER] La responsabilité du diagnostiqueur en cas d’erreur sur les performances énergétiques (DPE)

[IMMOBILIER] La possibilité de réception judiciaire en CCMI

[BAIL COMMERCIAL] Le renouvellement du bail commercial

[BAIL COMMERCIAL] Les travaux dus à la vétusté sont à la charge du bailleur sauf clause contraire expresse

[IMMOBILIER]Les obligations administratives et civiles du loueur « Airbnb »

[IMMOBILIER] Les agents de la mairie ne peuvent pas pénétrer dans le logement Airbnb sans autorisation

[BAIL COMMERCIAL] Signature d’un bail commercial : les clauses importantes

Les avantages de la Location Meublée Non-Professionnelle LMNP

Pourquoi choisir la Société Civile de Construction-Vente (SCCV) ?

Quelle(s) sanction(s) pour le bailleur en cas de restitution tardive du dépôt de garantie ?

[BAIL COMMERCIAL] L’inscription au RCS n’est pas nécessaire pour requalifier un bail dérogatoire en bail commercial

Location meublée et TVA

[BAIL COMMERCIAL] Un copropriétaire peut-il demander la résiliation du bail commercial ?

La location meublée en société : SCI ou société commerciale ?

|BAIL COMMERCIAL] L’absence de lissage du loyer déplafonné

Ventes aux enchères au tribunal

[BAIL COMMERCIAL] Acheter ou vendre un bail commercial

[BAIL COMMERCIAL] Le locataire peut vendre librement un bail commercial déspécialisé en cas de départ à la retraite

Les conditions d’étalement de l’augmentation du loyer déplafonné

[BAIL COMMERCIAL] Les avantages de la cession du bail en cas de départ à la retraite

Un procès-verbal de recherches infructueuses contre une société civile ne permet pas de poursuivre un associé en paiement des dettes sociales

L’intérêt de constituer une SCI

La fixation du loyer de renouvellement d’un local monovalent et améliorations aux frais du locataire

Le loyer déplafonné peut être fixé à la valeur locative même inférieure au montant du loyer en cours

[IMMOBILIER] L’accessibilité aux personnes handicapées des locaux professionnels : les possibilités de dérogation

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