Chaque société est obligatoirement représentée au quotidien par un dirigeant. Celui-ci peut engager la société en signant des contrats en son nom.
Ainsi, lorsque le dirigeant en place démissionne ou est révoqué de ses fonctions, les associés doivent en désigner un nouveau au plus vite.
Les conseils d'un avocat
Un changement sécurisé
Un Kbis clés en main
LA FIN DES FONCTIONS DU DIRIGEANT
En cours de vie sociale, une société peut se retrouver sans dirigeant. La fin de son mandat peut résulter de sa démission conformément aux statuts.
Le dirigeant peut encore être révoqué de ses fonctions par les associés. Dans ce cas, il est important de respecter la procédure mise en place par les statuts afin que sa révocation soit régulière.
En fonction de la forme de société, cette révocation doit intervenir avec ou sans justes motifs.
Enfin, la fin de ses fonctions peut également résulter de son décès ou de l’expiration de son mandat s’il a été désigné pour une durée limitée.
LA DÉSIGNATION DU NOUVEAU DIRIGEANT
Une société sans dirigeant est paralysée dans son fonctionnement quotidien. Ainsi, il est important de désigner très rapidement un nouveau dirigeant afin de la représenter.
A défaut, cela peut conduire à la désignation d’un mandataire ad hoc ou administrateur judiciaire chargé de représenter la société pour une durée limitée.
Le nouveau dirigeant doit être désignée par les associés conformément à la procédure prévue dans les statuts.
Lorsque le dirigeant partant a été nommé dans les statuts, il convient alors de modifier les statuts de la société.
LE COÛT DU CHANGEMENT DE DIRIGEANT
Le changement de dirigeant nécessite la rédaction des actes juridiques de désignation. Il s’agira d’un procès-verbal d’assemblée ou de l’associé unique selon le cas.
Cela pourra nécessiter selon le cas une modification des statuts.
Ensuite, la nomination d’un nouveau dirigeant devra obligatoirement faire l’objet d’une publication dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Le coût de cette publication est évalué à 230 € TTC.
Enfin, le changement devra être enregistrée auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent. Les frais de Greffe sont évalués à 200 €.
Pour la rédaction des actes de nomination du nouveau dirigeant et la réalisation des formalités de publicité et de Greffe jusqu’à la remise du Kbis, le cabinet LEGAL ACTION facture un honoraire forfaitaire de 349 € TTC.
