Recel successoral et détournement de succession

Vous soupçonnez fortement une personne, héritier ou non du défunt, d’avoir détourné à son profit des sommes d’argent, au moyen de différentes manoeuvres.

Par exemple, les premiers éléments dont vous avez connaissance mettent en évidence que sur les derniers mois, de sa vie, le défunt a effectué des virements de sommes d’argents vers des comptes bancaires tiers ?

Il est alors nécessaire d’enquêter de manière approfondie, et de vérifier s’il y a bien eu détournement, et si oui, qui en est l’auteur.

S’il s’agit d’un héritier, il peut s’agir de recel successoral, qui supposera également de démontrer que celui-ci a bien souhaité faire échapper ces sommes aux règles du partage.

S’il s’agit d’un tiers, on parle de détournement d’héritage.
Ce détournement peut également d’autres formes, notamment de donations ou d’un testament au profit de quelqu’un qui aurait subitement gagné la confiance du défunt.

Dans un premier temps, nous analysons la situation, et effectuons les investigations utiles, pour vérifier si un recel ou un détournement d’héritage est caractérisé.

Puis, nous évaluons l’opportunité d’engager les procédures existantes en la matière :

– Une action civile, sur le fondement du recel successoral, ou du détournement d’héritage, selon le cas ;

– Une action pénale, en cas d’abus de faiblesse.

Nous intervenons après l’ouverture de la succession, mais également en amont.

Lorsque vous craignez que l’un de vos proches fasse l’objet de manoeuvre pouvant aboutir à terme à un détournement de son patrimoine, nous vous proposons d’étudier la mise en place de mesures de protection, telles que la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle.