Succession bloquée

Celui-ci a peut-être même déjà établi un projet de partage, qui doit être signé par l’ensemble des héritiers pour que la succession puisse être liquidée.

A ce stade, un blocage peut apparaître, pour diverses raisons :

– Certains héritiers ne se sont pas manifestés auprès du notaire,

– Un désaccord apparaît sur la valorisation de certains bien inclus dans la succession,

– Un héritier s’estime injustement favorisé par un testament du défunt, etc.

A cela s’ajoute le fait qu’une mésentente entre les héritiers, liée à de vieilles rancoeurs familiales, empêche parfois de raisonner sereinement.

Dans l’intervalle, le patrimoine du défunt reste indivis.
L’intervention d’un avocat sera alors nécessaire afin de débloquer la situation, et sortir de l’indivision.

Tout d’abord, nous procédons à toutes les investigations nécessaires, afin de vérifier que vos droits sont bien respectés.

Sur la base d’une première analyse, nous formalisons d’éventuelles propositions de règlement amiable auprès des autres héritiers.

Faute d’y parvenir, nous mettons en oeuvre la procédure de partage judiciaire, en saisissant le tribunal compétent.

De même, nous nous chargeons de faire valoir vos arguments, si l’un de vos co-héritiers a lancé cette procédure, et que vous n’accepter pas les conditions qu’il propose.

Une fois saisi, le tribunal pourra :

– Soit, si les opérations sont simples, procéder lui-même au partage ;

– Soit, si les opérations sont complexes, un notaire sera désigné, et chargé de suivre les opérations de liquidation et de partage de l’indivision.

Cette procédure pourra également donner lieu à la désignation d’un expert, pour valoriser certains biens à partager, s’il existait un désaccord sur ce point.

Nous assistons nos clients lorsque les difficultés sont déjà présentes.

Notre intervention s’envisage aussi en amont, lorsqu’un blocage est prévisible, afin de désamorcer les conflits éventuels avec les autres héritiers.